Conditions commerciales générales

1. Conclusion du contrat
Toutes nos offres, qu’elles soient fournies par écrit, par téléphone ou oralement, sont sujettes à confirmation. Pour être valables, toutes les commandes doivent être confirmées par écrit (par lettre, téléfax ou e-mail). Nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner immédiatement avec les marchandises commandées ni de les tenir à disposition en Suisse avant le délai de livraison.

2. Prix
Les prix se rapportent aux prestations confirmées ou facturées, hors TVA, EXW Bâle, sans port, emballage (non repris), transport et assurance. Tous les
prix reposent sur les salaires, coûts, taxes et taux de change connus le jour de la confirmation. Si l’un ou plusieurs de ces éléments augmentent entre la
confirmation et la livraison, nous nous réservons le droit d’adapter les prix en conséquence. Sont réservées la fixation d’un montant de facture minimum,
ainsi que l’imputation d’une part des frais de la commande et l’annulation des rabais en cas de petites factures.

3. Annulation/modification d’une commande
Dans le cas d’appareils standard et avant la livraison, l’annulation/modification d’une commande ou d’une partie de la commande peuvent être acceptées
par mesure de complaisance. Dans ce cas, des taxes échoient qui dépendent du moment de l’annulation/modification. Il n’est plus possible d’annuler les
produits fabriqués ou modifiés conformément aux spécifications du client une fois que les matières ont été obtenues et/ou que la fabrication a été lancée;
dans ces cas, la totalité du montant de la facture est due.

4. Délais de livraison
Toutes les indications relatives aux délais de livraison prévus sont obligatoires. Elles sont données de telle manière à pouvoir être respectées pour autant
que les livraisons se déroulent normalement et que les conditions soient régulières. Si le client se désiste du contrat en invoquant un retard de livraison,
nous sommes en droit de facturer les coûts encourus. Les prétentions à dommages-intérêts pour cause de retard de livraison sont exclues.

5. Force majeure
Sont considérés comme relevant de la force majeure tous les événements et conditions qui échappent à notre influence et qui influent sur l’exécution du
contrat. Nous sommes en droit d’annuler des commandes, intégralement ou partiellement, sans dédommagement, si l’exécution du contrat est empêchée
par la force majeure – chez nous ou chez notre fournisseur.

6. Profits et risques
Les profits et les risques passent à l’acheteur dès que les marchandises quittent notre maison pour être acheminées vers le client. Notre responsabilité
pour les dommages pendant le transport est expressément exclue et le prix d’achat est dû. L’assurance des marchandises contre les dommages et la perte
pendant le transport incombe exclusivement à l’acheteur.

7. Conditions de paiement
Nos factures sont payables sans la moindre déduction. Le délai de paiement est de trente jours à compter de la date d’établissement de la facture.
A partir de la date d’un éventuel rappel, nous sommes en droit de facturer un intérêt moratoire de 7 pour cent. Nous sommes également en droit de facturer
des frais d’encaissement.

8. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, dessins et projets restent notre propriété. Il est interdit de les utiliser, reproduire ou céder à des tiers sans notre autorisation expresse.

9. Réclamations
Les défauts doivent être signalés par écrit immédiatement après la réception des marchandises, mais au plus tard dans les 8 jours (timbre de la Poste faisant
foi). Si aucun avis n’est fait dans ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.

10. Garantie
Nous nous engageons par contre à remplacer ou réparer les marchandises livrées selon notre choix en cas de défauts de fabrication ou de matériels se révélant comme tels dans l’espace d’un an.
Si le défaut n’est dû ni à la fabrication ni aux matériels utilisés, par ex. en cas de stockage ou de traitement inapproprié, en cas de sursollicitation ou d’usage non appropriée, nous ne sommes tenus d’aucune prestation de garantie.

11. Exclusion de garantie
Sont expressément exclues en cas de dommages immédiats ou médiats toutes autres prétentions, par exemple à résolution du contrat, à réduction de prix
ou à dommages-intérêts.

12. Renvoi de marchandises
a) Un renvoi n’est possible que dans le cas de marchandises de notre assortiment standard. Les marchandises spécialement construites ou modifiées à la demande du client ne peuvent être acceptées comme marchandises en retour.
b) Un éventuel renvoi de marchandises n’est possible qu’avec notre accord écrit (formulaire renvoi de marchandises), à défaut de quoi nous nous réservons
le droit de refuser la réception de l’envoi. Dans ce cas, la totalité du prix d’achat est due.
c) Nous examinons les marchandises retournées avec notre assentiment et les grevons d’une déduction dictée par la situation. La déduction se monte au
moins à 20 pour cent.
d) Les marchandises retournées doivent être correctement nettoyées. Il faut notamment veiller à faire disparaître les résidus chimiques. En cas de nonobservation,
le client est tenu de tout dommage qui en découlerait.

13. Lieu d’exécution, for et droit applicable
Bâle-Ville est le lieu d’exécution et le for. Le droit suisse est applicable.

14. Modifications et compléments
Pour être valables, les modifications et compléments des présentes Conditions commerciales générales doivent être confirmées par écrit par nos soins.